Le nid'anges

bon voilà j'ai fait mes flyers qu'il va falloir distribuer.

J'espère que je vais avoir des réponses tout du moins un peu plus que la dernière fois !

voilà dites moi ce que vous en pensez ! merci

J'ai recontacté la commerciale de TOUAX (construction modullaire). Je lui refait un croquis du plan car j'avais oublié de mettre la cuisine, un bureau, une buanderie et une pièce pour ranger les poussettes et les jeux extérieurs. Donc je m'y remets et après l'avoir envoyé elle me fera le devis.

Courrier pour la comcom et la mairie fait et envoyé demain.

Plus qu'a attendre les réponses ??????????????

Toujours pas de nouvelles de la commerciale de TOUAX, bon il y a les vacances donc, je penses que pour l'instant je vais un peu lever le pied concernant le projet !!!

Cela faisait longtemps que je n'étais pas venu sur mon blog. Le dossier est long à faire surtout toute seule, sans compter sur le reste des tâches à faire à la maison + les rdv perso.
J'ai lâché la construction Mathou car trop chère, j'ai donc contacté l'entreprise TOUAX (construction modullaire préfa), j'aime moins le design mais moins chère. J'ai eu la commerciale au téléphone, nous avons discuté du m2 des pièces ainsi que le détaille des pièces. Elle me fait le plan + le devis et m'envoies tout ça par mail, donc j'attends.
L'entreprise TOUAX fait en location, location/achat et achat, apparemment il n'y aurait que le terrain à trouver et il s'occupe du reste, en plus ils ont une entreprise pas loin de chez moi, donc pas mal !
Les congés étant arrivés pour la plupart des administrations, le dossier va certainement mettre un peu de temps. Cela va me permettre de peaufiner mon projet pédagogique et tout le reste du dossier (budget,...)
Mais depuis quelque jours, je suis un peu démotivée et fatiguée, toute seule ça n'est pas facile

J'ai récupéré quelques questionnaires, très peu de réponses mais toutes positives !

Je décide de laisser tomber pour le moment la construction ossature bois Mathou Pitchou. Je me concentre plus sur une location, voir l'achat d'une maison.

Je vais passer voir les agences immobilières et j'en profiterais pour laisser quelques questionnaires !

Mon projet pédagogique, mon recueil de données et ma fiche d'inscription sont pratiquement prêt.

Je dois prendre RDV avec le CG et le PMI. Mais pour l'instant, je ne peux pas trop avancer dans mon projet car pour mon travail actuel je n'ai pas encore trouvé la décision à prendre.

Fonctionnement et financement des « micro-crèches »

Décret du 20 février 2007 et circulaire du 25 juillet 2007

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable :

 􀂃 au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret du 20 février 2007 à titre expérimental.

 􀂃 et à leur financement, précisé par une circulaire CNAF du 25 juillet 2007, selon laquelle le gestionnaire peut opter entre :

 o un financement indirect via le complément mode de garde « structure » (CMG) de la prestation d’accueil du  jeune enfant (PAJE) versé directement aux familles ;

 o un financement direct via la prestation de service prestation de service unique (PSU) et prestation de service  enfance jeunesse (PSEJ).

En annexe :

1) tableau comparatif entre la réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et celle relative aux micro-crèches ;

2) montant du CMG PAJE.

1 - Création de micro-crèches à titre expérimental

L’article R2324-47 du Code de la santé publique a été modifié par le décret 2007-206 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Désormais, il est possible, à titre expérimental, de créer des établissements pouvant accueillir, simultanément, 9 enfants au maximum. Ces établissements bénéficient, pour partie, de conditions dérogatoires (annexe 1).

1.1 La création

Peut créer une micro -crèche :

 o soit une personne physique ou une personne morale de droit privé (association, entreprise ...), sur autorisation du  président du conseil général,

 o soit d’une personne morale de droit public (commune, communauté de communes ...), après avis du président du  conseil général.

Dans les deux cas, le président du conseil général prend préalablement l'avis du médecin responsable du service départemental de PMI.

Comme les autres établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les microcrèches sont soumises au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI (L2324-2 du Code de la santé publique).

 􀂃 Dossier de présentation

 Le porteur de projet doit constituer un dossier de présentation qui doit comporter :

 - une étude de besoins,

 - l’adresse de l’établissement,

 - le statut de l’établissement,

 - le projet de l’établissement et les modalités de fonctionnement prévues,

 - le plan des locaux,

 - le budget prévisionnel de fonctionnement.

Le dossier doit être déposé auprès du Président du conseil général - services de PMI – du lieu d’implantation de la micro-crèche.

 􀂃 Projet d’établissement

De la même façon que pour tout type d’établissement d’accueil collectif, le gestionnaire est tenu d’élaborer un projet d’établissement (R.2324-29 du code de la santé publique).

Ce document devra néanmoins être adapté aux caractéristiques de fonctionnement des micro-crèches et intégrer les modalités dérogatoires de fonctionnement de ces établissements.

1.2 Capacité d’accueil

La micro-crèche ne peut pas accueillir simultanément plus de 9 enfants.

 o Lorsque la micro-crèche est créée par une personne de droit privé, la capacité d'accueil souhaitée figure dans la  demande d'autorisation, la capacité d'accueil permise figure dans l'autorisation délivrée par le président du conseil  général.

 o Lorsque la micro-crèche est créée par une personne morale de droit public, c'est elle qui fixe la capacité d'accueil.

1.3 Les normes d’encadrement et de fonctionnement

Par rapport à une crèche « ordinaire », les normes d’encadrement et de fonctionnement sont allégées.

 􀂃 Direction

La désignation d'un directeur, ayant les qualifications exigées pour diriger un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, est obligatoire uniquement lorsque le gestionnaire a au moins 3 micro-crèches d'une capacité globale supérieure à 18 places.

Dans les autres cas, une micro-crèche est autorisée à fonctionner sans directeur, sous réserve que le gestionnaire ait désigné une personne physique chargée du suivi technique de l’établissement, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du projet d’accueil.

Si cette personne n'a pas les qualifications exigées pour être directeur, le gestionnaire devra s'assurer en plus le concours d'une personne ayant ces qualifications. pas les qualifications exigées pour être directeur, le gestionnaire devra s'assurer en plus le concours d'une personne ayant ces qualifications.

 􀂃 Encadrement des enfants

Le fonctionnement d'une micro crèche n'exige la présence ni d'une puéricultrice, ni d’un éducateur de jeunes enfants, ni d'un infirmier.

Les personnes chargées de l’encadrement des enfants doivent avoir au minimum :

 o soit 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants et être titulaires d’une certification au moins de niveau V (CAP ou  BEP) attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (par exemple CAP petite enfance,  diplôme d'auxiliaire de puériculture, diplôme d'État d'assistante familiale);

 o soit 5 ans d’expérience en tant qu’assistante maternelle.

Dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire d'être agréée comme assistante maternelle pour travailler dans une micro-crèche, il est juste exigé que la personne l'ait été et ait travaillé 5 ans comme telle. Pourront ainsi travailler dans une micro-crèche des personnes qui ne sont plus agréées, par exemple parce que leur domicile ne présente pas les caractéristiques requises.

 􀂃 Taux d’encadrement

Deux personnes au moins, remplissant les conditions ci-dessus, doivent être présentes à tout moment lorsque le nombre d'enfants présents est supérieur à 3. De cette obligation, il faut déduire qu'il peut n'y avoir que 2 personnes lorsqu'il y a 9 enfants.

1.4 Statut du personnel

Les professionnels assurant l’accueil des enfants sont salariés du gestionnaire, y compris lorsqu’il s’agit de personnes bénéficiant d’une expérience professionnelle de 5 ans en tant qu’assistante maternelle. Cette qualité est prise en compte pour leur recrutement afin de qualifier le niveau de compétence professionnelle exigé. Une fois recrutées, elles perdent le statut d’assistante maternelle, dont l’application reste liée à l’exercice à domicile, mais conservent le bénéfice de l’agrément à titre personnel dans les conditions de droit commun.

 o Si la personne gestionnaire est une personne du droit privé : elle est soumise au Code du travail comme n'importe  quel salarié. En conséquence, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC et est indépendante du nombre  d'enfants accueillis.

 o Si la personne gestionnaire est une collectivité territoriale : elle est agent non titulaire de la collectivité qui l’emploie,  c’est à dire agent de droit public dont le statut est défini par le décret 88-145 du 15 février 1988. Lors d’un premier  recrutement, elle est recrutée sous contrat en durée déterminée renouvelable dans la limite de six ans. Au delà de six  ans, le nouveau contrat passé ne peut être qu’un CDI.

2 – Les modalités de financement

Les parents qui confient leur enfant à une micro-crèche sont usagers de cette structure et c’est à elle qu’ils paient les frais liés à la garde de l’enfant.

Pour financer le fonctionnement d’un établissement le gestionnaire peut opter entre :

 o un financement indirect via le complément de libre choix de mode de garde « CMG structure » de la prestation  d'accueil du jeune enfant (PAJE) versé par la CAF au ménage ou à la personne qui choisit de continuer à exercer une  activité professionnelle et recourt, pour la garde de son enfant, à une micro-crèche.

 o un financement direct via la prestation de service : prestation de service unique (PSU) et prestation de service  enfance jeunesse (PSEJ).

Chacun de ces modes de financement est soumis à des conditions spécifiques d’attribution.

ATTENTION : Au sein d’une même micro-crèche, il ne peut y avoir de cumul entre les deux modes de financement précités.

2.1. Le gestionnaire a opté pour un financement au moyen du CMG « structure » de la PAJE versé aux familles

 􀂃 Conditions relatives à la structure

Le gestionnaire de la micro-crèche détermine librement la tarification appliquée aux familles. Pour leur part, les familles contractualisent avec la micro-crèche et non avec les salariés de ladite structure. C’est donc la micro-crèche qui est l’employeur et non les parents.

 􀂃 Conditions relatives aux familles

Ouverture et fin de droit : Les règles d’ouverture et de fin de droit sont les mêmes que celles applicables pour le CMG structure « association ou entreprise habilitée ».

Condition de temps de garde minimum de 16 heures dans le mois : pour bénéficier du CMG « structure », l’enfant doit être accueilli - au minimum - 16 heures dans le mois. Cette condition s’apprécie pour chaque enfant accueilli.

2..2 Le gestionnaire a opté pour un financement au titre des fonds d’action sociale

 􀂃 La prestation de service unique (PSU) pour les enfants âgés de moins de 4 ans

Dans le cadre de la PSU, l’application du barème national des participations familiales est obligatoire sur la base du taux d’effort fixé pour l’accueil familial et parental.

Un contrat d’accueil établi sur la base du rythme et de la durée de fréquentation de l’établissement doit être signé entre le gestionnaire et la famille.

Le montant de la PSU est égal à 66 % du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l’établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la CNAF. Le prix plafond est le même que pour l’accueil parental. Au titre de l’année 2007, ce prix a été fixé à 4,98 euros/h.

Les micro-crèches bénéficient, dans les mêmes conditions que les autres équipements d’accueil, du versement de 3 heures de concertation et d’accompagnement des familles, par place et par an.

 􀂃 La prestation de service accueil temporaire pour les enfants âgés de 4 à 6 ans

Si l’application du barème national des participations familiales n’est pas obligatoire pour le calcul des participations familiales, les CAF doivent néanmoins demander au gestionnaire d’appliquer une tarification modulée en fonction des revenus des familles.

Le montant de la prestation de service est égal à 30 % du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l’établissement, au cours de l'exercice, dans la limite d’un prix plafond qui est le même que pour l’accueil en halte garderie parentale. Au titre de l’année 2007, ce prix a été fixé à 2,49 euros/h.

Le bénéfice de la prestation de service n’est pas d’un droit systématique et la CAF peut en refuser le bénéfice si elle estime que l’opportunité ou la qualité de l’offre de service proposée ne répond pas aux besoins locaux ou que les conditions d’attribution des prestations de service ne sont pas respectées.

 􀂃 Le contrat « enfance et jeunesse » (CEJ)

Le bénéfice du CEJ est ouvert aux micro-crèches, se traduisant par un financement par la CAF de 55 % des dépenses restant à la charge du gestionnaire, calculées à partir des prix de revient plafonnés retenus, déduction faite des participations familiales, de la prestation de service ordinaire et des autres subventions.

Les prix plafonds retenus sont alignés sur ceux de l’accueil familial et parental en cohérence avec ceux retenus pour la PSU, soit pour 2007 :

• 6,30 euros/heure enfant pour les 0-4 ans ;
• 3,16 euros/heure enfant pour les 4-6 ans.

 􀂃 L’aide à l’investissement

Conformément à l’avenant à la convention d’objectifs et de gestion signé par la CNAF et l’Etat le 3 janvier 2007, le bénéfice du plan d’aide à l’investissement pour la petite enfance (PAIPPE) est ouvert aux micro-crèches dès lors qu’elles sont éligibles aux prestations de service (PSU ou PEJ) ou à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Annexe 1

Tableau comparatif entre la réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et celle relative aux micro-crèches

Etablissements et services d’accueil du jeune enfant Micro-crèches

• Création,
• extension,
• transformation
• Constitution d’un dossier de demande d’autorisation ou d’avis d’ouverture.

Selon le statut du gestionnaire, autorisation délivrée par le Président du conseil général ou la collectivité publique intéressée.

Capacité d’accueil limitée à :

• 60 places par unité d’accueil collectif ;
• 20 places pour les établissements à gestion parentale ;
• 120 places pour les services d’accueil familial
• 80 places pour les jardins d’enfants ;
• 100 places pour le multi accueil (collectif et familial).

Capacité d’accueil limitée à 9 enfants simultanément.

Les locaux doivent permettre la mise en oeuvre du projet éducatif.

Un projet d’établissement comprenant notamment un projet éducatif et un projet social doit être élaboré.

Elaboration d’un règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Obligation d’élaborer un règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement sauf en ce qui concerne les fonctions du directeur et les modalités prévues pour assurer la fonction de direction.

Organisation et fonctionnement

Obligation de transmettre le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement au Président du conseil général.

La direction d’un établissement peut être confiée soit :

- à une personne titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;

- à une personne titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice avec 3 ans d’expérience professionnelle ;

- à une personne titulaire du diplôme d’Etat d’éducatrice de jeunes enfants sous certaines conditions.

Des dispositions particulières sont prévues pour les établissements d’accueil de moins de 40 places.

En l’absence de candidats répondant aux conditions exigées des dérogations sont possibles (Cf. art. R. 2324-46)

Le gestionnaire n’a pas obligation de désigner un directeur. Il doit néanmoins désigner une personne physique qui assure le suivi technique de l’établissement et l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d’accueil.

Si cette personne ne dispose pas d’une qualification requise pour la direction d’un établissement ou service d’accueil, le gestionnaire doit s’assurer du concours d’une personne répondant à l’une de ces qualifications.

Une personne gestionnaire de plusieurs établissements est tenue de désigner un directeur dans les mêmes conditions que celles prévues pour les établissements et services d’accueil si la capacité globale des établissements concernés est supérieure à 18 places.

Personnels

Les établissements et services veillent à s’assurer du concours d’une équipe pluridisciplinaire.

Les établissements et services s’assurent du concours régulier d’un médecin disposant d’une qualification ou d’une expérience particulière en pédiatrie.

Les personnels chargés de l’encadrement des enfants doivent être des puéricultrices, des éducatrices de jeunes enfants, des infirmiers, des psychomotriciens titulaires des diplômes d’Etat ou des auxiliaires de puériculture diplômés et, pour moitié au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté qui doivent justifier d’une expérience.

Les personnes accueillant les enfants justifient :

- d’une certification au moins de niveau V et de 2 ans d’expérience professionnelle ;

- ou d’une expérience 5 ans comme assistante maternelle agréée.

Etablissements et services d’accueil du jeune enfant Micro-crèches

L’effectif placé auprès des enfants présents est d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent.

2 personnes répondant aux exigences évoquées supra sont présentes à tout moment lorsque le nombre d’enfants est supérieur à 3.

Suivi

Ces établissements font l’objet d’une convention avec les principaux partenaires associés à l’expérimentation,qui en définit la durée, les modalités de fonctionnement, d’évaluation et de validation.

Annexe 2

Montant du Complément mode de garde cas de recours à une micro-crèche

Enfant de 0 à 3 ans Enfant de 3 à 6 ans (1)

Dates d'effet

Montant  maxi          médian          mini          maxi          médian        mini

juillet 2007  780,15     672,52     564,92       390,08   336,26  282,46

Après CRDS(2)  776,25     669,16     562,10       388,13          334,58  281,05

(1) Montants dus en cas de cumul avec un complément de libre choix d'activité pour une activité rémunérée au plus à 50%

pour les enfants de 0 à 3 ans.

(2)CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale à laquelle sont soumises les prestations familiales

Accueil_de_la_petite_enfance

Vous trouverez toutes les informations sur les modes de garde ainsi que les démarches à suivre dans ce dossier.

RDV hier avec le banquier : il m'a expliqué comment se passait les emprunts professionnel

Donc nous partons pour la création d'une SCI pour l'immobilier et l'EURL pour l'activité de la micro crèche

Demain RDV avec le CCI

Mercredi : RDV avec le b.anquier

Vendredi : RDV au CCI .

Prendre RDV avec le Maire de ma commune.

On verra ce qu'ils vont me dire !

Il s'agit d'une structure d'accueil expérimental, innovante, un compromis entre l'accueil en collectivité et l'accueil individualisé.

Elle accueille 9 enfants simultanément, encadrés par deux assistantes maternelles expérimentées ou personnes diplômés d'au moins un CAP Petite Enfance.

Une puéricultrice ou un EJE (éducateur (trice) jeunes enfants assure l'encadrement des personnes accueillants les enfants.